texte extrait de la Gazette des Communes
ttp://infos.lagazettedescommunes.com/35354/luc-chatel-veut-une-reelle-suspension-des-allocations/
Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, le gouvernement veut rendre plus « efficient » le dispositif de suspension des allocations familiales, relançant les critiques sur la pertinence de cette mesure formulées par les acteurs de l’Education et les associations familiales.
L’absentéisme – absences d’au moins quatre demi-journées dans le mois sans justification – touche environ 5% des élèves, un chiffre stable. En 2007, selon le ministère de l’Education, il concernait :
– 2,4% des collégiens,
– 4,6% des lycéens,
– jusqu’à 10,9% des élèves des lycées professionnels .
Une loi de 2006 prévoit, entre autres, que les familles dont les enfants sont souvent absents à l’école et le département puissent contracter un Contrat de responsabilité parentale (CRP). En cas de manquement, le président du Conseil général peut demander à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de suspendre les versements.
Seule une vingtaine de CRP ont été signés depuis 2006
Ce contrat « ne fonctionne pas », a récemment déclaré Luc Chatel, ministre de l’Education. Selon son entourage, seule une vingtaine de CRP ont été signés depuis 2006. Et la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) n’a jamais été saisie d’aucune demande. Une partie des présidents de conseils généraux, à gauche, sont opposés à la mesure.
D’où l’idée du ministre de confier la responsabilité de la suspension des allocations au préfet.
« C’est une piste – sérieuse – parmi d’autres. Il s’agit de voir comment rendre efficient le dispositif existant. Si on menace, et que la sanction n’est pas effective, ça n’est pas dissuasif. L’objectif est de responsabiliser les parents », a expliqué à l’AFP l’entourage du ministre.
Le ministère entend « modifier la loi » de 2006 « le plus rapidement possible »
En octobre, l’UMP avait lancé une pétition pour une « meilleure application de la loi » qui a recueilli 35.000 signataires, selon le parti.
Comme en 2006, syndicats d’enseignants, parents d’élèves et associations familiales ont protesté contre une mesure qui ne s’attaque pas selon eux à la cause du problème. A l’automne, le projet de cagnotte collective par classe pour lutter contre l’absentéisme, expérimentée par l’académie de Créteil, avait aussi suscité la controverse.
« Nous n’avons jamais été favorables à la suspension des allocations (…) Il faut plutôt des dispositifs d’aide à la parentalité », a déclaré à l’AFP Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf.
Risque d’aggraver les difficultés des difficultés selon SNUipp-FSU
Les allocations ne sont pas destinées « à récompenser les’bons parents », a jugé l’Union nationale des associations familiales, pour qui « priver des familles de ressources risque d’aggraver leurs difficultés ».
Le SNUipp-FSU, principal syndicat enseignant du primaire, a plaidé pour « un travail au plus près des familles, avec enseignants, partenaires sociaux ». Le SE-UNSA a demandé au gouvernement « d’apporter une vraie réponse » au problème plutôt que de « rejouer le couplet de la stigmatisation et de la sanction ».
Que « ceux qui suppriment des postes » dans l’Education « cessent de se poser en redresseurs de torts », a lancé la première fédération de parents d’élèves FCPE. La deuxième fédération, la Peep, a dénoncé une mesure « socialement injuste » qui creuserait « le fossé entre ces familles et l’institution scolaire ».
Le code de la sécurité sociale de 1959 prévoyait la suspension des allocations familiales en cas de « manquements » à l’ »obligation scolaire », mais une loi de 2004 avait mis fin à ce système, avant la loi de 2006.
En Grande-Bretagne, où les parents peuvent payer de lourdes amendes, voire être emprisonnés, les études récentes montrent qu’aucune diminution de l’absentéisme n’a été observée, soulignent plusieurs chercheurs.
