Covid 19, Couvre-feu, le message de la DGCS relatif aux services aux familles : modes d’accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité.

19 janvier, 2021

Couvre-feu, Covid19, DGCS, services aux familles

Pour lutter contre la Covid-19, le couvre-feu de 18h00 à 6h00 est désormais étendu à l’ensemble du territoire.

Nous résumons ci-dessous les effets de ce changement pour les services aux familles : modes d’accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité.

Modes d’accueil du jeune enfant (assistants maternels, garde à domicile, EAJE)

L’accueil après 18h00 des enfants demeure possible ;
Pendant la journée, s’appliquent les consignes du guide ministériel et de son annexe 7. En particulier l’accueil se fait en veillant à limiter au maximum le brassage des enfants appartenant à des groupes différents conformément à l’article 32 du décret du 29/10/2020 ; lors des repas notamment, les enfants issus de différents groupes ne sont pas mélangés ;
S’ils sont amenés à se déplacer vers ou depuis leur mode d’accueil entre 18h00 et 6h00, les parents se munissent de leur justificatif permanent de déplacement dit « scolaire » spécial couvre-feu ou d’une attestation ponctuelle (motif « garde d’enfant ») ;
Les professionnels des modes d’accueil peuvent se déplacer depuis ou vers leur(s) lieu(x) de travail entre 18h00 et 6h00 à condition d’être munis d’un justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu ou d’une attestation ponctuelle de déplacement professionnel.
Les Relais d’Assistants Maternels sont invités à cesser leurs activités en présence des enfants après 18h00 et à privilégier la visioconférence ou les rendez-vous téléphoniques après 18h00 pour les activités à destination des professionnels et pour l’information des parents. Lorsqu’il apparait cependant utile de maintenir des activités du RAM à destination des professionnels (hors de la présence des enfants) dans les locaux du RAM après 18h00 (ex. séance d’information ou de sensibilisation sur les gestes barrières, les consignes sanitaires, la vaccination, atelier d’analyse des pratiques, séance de formation, etc.), il est possible de déroger au couvre-feu, en respectant strictement les recommandations sanitaires : distanciation physique, limitation à 6 participants (plus l’animateur.trice ou l’intervenant.e extérieur.e), lavage des mains (avec mise à disposition de solution hydro-alcoolique), port systématique du masque, aération régulière de la pièce, nettoyage/désinfection de la pièce après la réunion. S’ils doivent se déplacer après 18h00 vers ou depuis une Relais d’Assistants Maternels, les assistants maternels ou professionnels de la garde d’enfants à domicile se munissent de leur justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu (mentionnant le RAM comme lieu d’activité) ou d’une attestation ponctuelle (motif : déplacement vers un lieu de formation).

Soutien à la parentalité :

Il est recommandé de ne pas poursuivre les activités de soutien à la parentalité après 18h00 et de privilégier leur reprogrammation en journée et le weekend ainsi que, lorsque c’est adapté, le recours à la visioconférence.
Cependant, lorsque les activités ne peuvent être reprogrammées en journée (faute de disponibilité des parents ou des enfants ou le weekend sans risque de forte perturbation de l’activité ou lorsqu’elles sont peu adaptées à la visioconférence (ex. l’activité des Espaces de rencontre, la Médiation familiale, les Contrats locaux d’accompagnement scolaire , EICCF), il est possible poursuivre les activités après 18h00 à titre dérogatoire en respectant les consignes sanitaires, en particulier : port systématique du masque par toute personne de plus de 11 ans, lavage des mains et mise à disposition de solution hydro-alcoolique, distanciation physique, limitation à 6 personnes par groupe (plus le professionnel), aération régulière de la pièce, nettoyage/désinfection après chaque séance.
Par ailleurs, les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de familles en situation de fragilité (SAAD Familles) peuvent poursuivre leurs déplacements depuis et vers les domiciles des familles accompagnées après 18h00.
Les consignes sanitaires demeurent celles contenues dans le guide ministériel.

Concernant les attestations et justificatifs de déplacement, il est rappelé que :

Il est possible de télécharger des modèles de justificatifs permanents « professionnels » et « scolaires » sur le site du gouvernement.
Il est possible de remplir et télécharger une attestation ponctuelle sur le site du gouvernement ou via l’application TousAntiCovid, ou de les rédiger sur papier libre en indiquant bien le motif du déplacement.
La liste des motifs permettant de déroger au couvre-feu est précisée à l’article 4 du décret du 29/10/2020.
Lorsqu’ils doivent se déplacer après 18h00 depuis ou vers un dispositif de soutien à la parentalité, les parents se munissent d’une attestation ponctuelle spéciale couvre-feu adapté à leur situation, en particulier :

o Espace de rencontre – Motif « familial impérieux / garde d’enfant » ou « convocation administrative ou judiciaire », accompagnée au besoin d’un email du responsable de l’espace de rencontre préalablement transmis ;

o Médiation familiale – Motif « familial impérieux » ou « convocation administrative ou judiciaire » ; accompagnée au besoin d’un email du service de médiation familiale préalablement transmis ;

o Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) – Motif « déplacement vers un lieu d’enseignement et de formation » ; accompagnée au besoin d’un email de l’organisateur de la séance.

La DGCS et ses équipes restent à votre disposition pour toute précision.