Suite aux annonces du Président de la République dimanche soir,  nous vous informons de la parution d’un décret n°2020-724 révisant les règles d’accueil des enfants de 0-3 ans.

Ce décret modifie en particulier les articles 32 et 36 du décret n°2020-663 du 31 mai.

• La règle de l’accueil en groupes de maximum 10 enfants en établissement et en Maison d’assistants maternels est levée ; elle est remplacée par la règle de l’accueil « en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger ». Cela signifie en particulier que le nombre d’enfants simultanément accueillis dans chaque groupe (ou le groupe unique selon la taille et l’organisation de la structure) n’est plus limité. Cependant les enfants des différents groupes ou sections, s’ils peuvent se croiser et utiliser successivement les mêmes lieux, ne doivent pas être mélangés.
• Le port du masque n’est plus obligatoire pour les professionnels « lorsqu’ils sont en présence des enfants », mais il le demeure lors des échanges avec les parents.

Ces deux dispositions sont d’application immédiate.

Une version actualisée du Guide ministériel DGCS est en préparation pour préciser notamment les assouplissements en matière de nettoyage/désinfection.

 
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